Bilan carbone et analyse de cycle de vie en entreprise

Connaître son impact environnemental, identifier ses dépendances, planifier sa résilience

Sur une planète où les ressources sont soumises à des pressions sans précédent, les limites planétaires émergent comme un phare d’alerte et déterminent des seuils écologiques critiques à ne pas franchir pour préserver les équilibres du vivant et de notre environnement. Parmi ces limites, celle du climat revêt une importance capitale : le réchauffement climatique en cours, directement attribuable aux émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant des activités humaines, représente une menace majeure pour la stabilité des écosystèmes, ainsi que des structures physiques et sociales humaines, dont les entreprises font partie.

En tant qu’acteurs économiques influents, les entreprises se doivent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour atténuer le dérèglement climatique en cours. Cette responsabilité est d’autant plus importante dans le secteur de l’immobilier, responsable de 21,5% des émissions GES sur le territoire français (Résumé Annuel 2023 du Haut Conseil pour le Climat) :

• 5,5% par l’industrie de la construction (22 MtCO2eq)
• 10% par les consommations des bâtiments résidentiels (40 MtCO2eq)
• 6% par les consommations des bâtiments tertiaires (24 MtCO2eq)

Pour mesurer et réduire l’impact d’une activité économique sur le climat, deux outils se révèlent indispensables : les Analyses de cycle de vie et le Bilan carbone.

Analyses de cycle de vie : comprendre et optimiser les produits et services

D’une part, les Analyses de cycle de vie (ACV), évaluent les produits et services qui, en immobilier, constituent la construction ou rénovation de bâtiments, jusqu’au réaménagement d’espaces intérieurs.

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Répartition des impacts GES, en tCO2eq, projet-type d’aménagement intérieur de bureaux.

La méthode d’évaluation des impacts environnementaux en ACV prend tout le cycle de vie du produit, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination des matériaux en fin de vie. L’ACV prend en compte une gamme plus large d’impacts environnementaux, tels que la consommation de ressources naturelles, la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que les déchets produits.

L’ACV permet ainsi d’identifier les modes constructifs les moins impactant sur ces indicateurs. En France, cette étude est devenue obligatoire pour tout Permis de Construire déposé après le 1^er janvier 2020 sur certains types de bâtiment, comme le résidentiel.

Bilan carbone : évaluer et agir à grande échelle

Le Bilan carbone évalue les émissions GES à l’échelle de l’ensemble des activités d’une entreprise, que les émissions induites soient directes (Scope 1), indirectes liées à l’énergie consommée par l’entreprise (Scope 2) ou indirectes non liées à l’énergie (Scope 3) , et selon une méthode choisie mais standardisée .

Aujourd’hui, quatre d’entre elles permettent des réaliser des Bilans carbone fiables et comparables entre eux : la norme ISO 14064, le standard GHG Protocol, ainsi que les méthodes françaises Bilan Carbone et BEGES.

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Protocoles principaux standardisés pour Bilan Carbone, Carbone 4, publication « Net Zero Initiative – Guide métier foncière »

Plus précisément, elles permettent de cadrer la quantification les émissions de CO², de méthane et d’autres gaz à effet de serre – provenant des activités de l’entreprise – selon différentes catégories (ou “postes”) d’émission standardisés, tels que la consommation d’énergie, les déplacements professionnels, ou encore la production de déchets.

Il est alors possible d’identifier les principaux postes émetteurs de GES et de mettre en place des actions ciblées pour les réduire. Ils conjuguent quasiment systématiquement le renoncement à l’usage de ressources énergétiques et matérielles jugées inutiles, secondaires ou surdimensionnées, avec l’optimisation des processus de production, la transition vers des sources d’énergies renouvelables, ou encore la promotion de modes de transport plus durables pour les employés.

En France, depuis la loi Grenelle 2 de 2012, un Bilan carbone doit obligatoirement être publié, c’est-à-dire  mis en ligne sur le site de l’Ademe tous les 4 ans, pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) et, depuis le 1^er janvier 2023, il doit inclure l’ensemble des 3 Scopes.

Ça fait un peu répétition du premier paragraphe, il y a quelque chose à rationaliser entre les deux. [CR1]

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Scopes d’un Bilan Carbone d’entreprise

L’obligation de réaliser un bilan GES est un véritable enjeu pour les entreprises. En effet, 65 % des 4 970 organisations soumises à cette obligation ne l’ont pas fait, selon le décompte de l’Ademe pour l’année 2021.

Si les très grandes entreprises jouent majoritairement le jeu, certaines manquent toujours à l’appel en janvier 2023. Jusqu’à présent, le ministère de la transition écologique explique que « les contrôles ont essentiellement eu un but pédagogique et incitatif, jusqu’à présent », d’après cet article des Décodeurs du Monde. Des agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargés de contrôler le respect de la loi, mais les sanctions, bien que renforcées par la loi climat de 2019, restent dérisoires – une amende de 10 000 euros, portée à 20 000 euros en cas d’infractions répétées – voire inexistantes.

Les entreprises récalcitrantes ne semblent pas toutes convaincues à ce jour de l’importance de la démarche, et peuvent renvoyer à des données similaires mais publiées sur d’autre plateformes, moins détaillées et rigoureuses que la plateforme publique de l’Ademe, ne permettant souvent pas une comparaison utile des entreprises d’un même secteur.

L’enjeu actuel est donc prioritairement pédagogique, afin de promouvoir le partage des connaissances en termes d’accès aux ressources, de stabilité énergétique et d’émissions carbone, moins pour désigner certaines activités comme responsables plutôt que d’autres, mais bien pour identifier leurs dépendances héritées, évaluer les risques encourus et assurer urgemment une résilience face aux incertitudes actuelles et à venir.

Hugo David, chargé d’études du pôle Stratégies Durables & Transition